formulaire de demande de fonds social lycéen

Lycée Jules Verne — 2025-11-10T09:00:00Z

Veuillez trouver joint à cet article la « Demande d'aide individuelle au fonds social » (deux pages à imprimer et à compléter).
Les documents à joindre sont indiqués au bas de la deuxième page.
L'ensemble du dossier est à remettre sous pli confidentiel au service intendance du lycée ou par mail à int.0141687H@ac-normandie.fr.

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Versez votre taxe d'apprentissage 2024

Olivier TISSEROND, DDFTP — 2024-02-11T14:20:00Z

TAXE APPRENTISSAGE 2024

Depuis 2023, le solde de la T.A. sera recouvré par l'URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs.

Outre l'accueil de nos élèves en période de formation en milieu professionnel, vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement du solde de la taxe d'apprentissage au profit de notre établissement.

Calendrier prévisionnel de la collecte de la taxe d'apprentissage :
1. Du 5 au 15 mai, collecte du fonds par l'URSSAF et la MSA via la DSN, au titre de la DSN d'avril
2. Entre fin mai et le début septembre les employeurs ont la possibilité de choisir les établissements qu'ils souhaitent soutenir.
3. Reversement des soldes aux établissements par la CDC aux périodes suivantes : mi-juillet / mi-septembre / mi-octobre

Procédure TA

Comment verser votre solde de Taxe d'apprentissage

1- Connectez-vous sur SOLTéA
2- Sélectionnez le Lycée JULES VERNE en utilisant soit :

le Code UAI : 0141687h
le N° SIRET : 191 416 874 000 11

3- Inscrivez le montant du solde de la TA que vous souhaitez nous verser

Le Lycée Polyvalent JULES VERNE vous remercie pour votre soutien à nos formations

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